Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de PixelMarketing et de ses clients dans le cadre de la fourniture de ses prestations de services. Toute prestation effectuée par PixelMarketing implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.
Article 1 – Principes
Ces conditions générales encadrent les prestations de services entre professionnels (prestataire/acheteur). Elles forment le cadre unique de la relation commerciale entre les parties, et l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat de l’acheteur, et s’appliquent à toutes les prestations fournies par PixelMarketing, sauf négociation spécifique.
PixelMarketing se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions, les nouvelles versions s’appliquant dès leur mise en ligne. En cas de lacune dans les prestations, elles seront régies par les pratiques en vigueur en France dans le domaine des services en ligne. Ces conditions générales sont disponibles à tout client qui en fait la demande.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de prestations telles que : la correction de bugs, le développement sur mesure, la maintenance, et les conseils. Elles s’appliquent uniquement aux prestations réalisées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour les prestations hors France, un devis spécifique devra être établi.
Article 3 – Commande
L’acheteur passe sa commande via un lien de paiement reçu dans le ticket d’intervention suite à une demande de dépannage ou de développement. La commande est validée après acceptation des présentes conditions générales, confirmée par un e-mail de PixelMarketing. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, compte PayPal ou prélèvement bancaire. PixelMarketing se réserve le droit de suspendre une commande en cas de problème, comme un défaut de paiement ou des informations erronées.
Article 4 – Signature électronique
La fourniture des coordonnées bancaires et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur et rendent exigibles les sommes dues pour les prestations réalisées. En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur doit contacter immédiatement PixelMarketing.
Article 5 – Confirmation de commande
Les informations relatives à la commande seront confirmées par e-mail avant l’exécution des prestations, envoyées à l’adresse fournie par l’acheteur.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de PixelMarketing seront considérées comme des preuves des communications, commandes et paiements entre les parties. Ces documents seront archivés sur un support fiable et sécurisé.
Article 7 – Prestations
Les prestations concernées par les présentes conditions sont celles proposées sur le site internet de PixelMarketing. Elles sont fournies dans la limite des disponibilités du prestataire. PixelMarketing s’engage à fournir ces services avec le plus grand soin et conformément aux standards de qualité en vigueur.